Conditions Générales de Vente

• VELO SAS – n° Siret : 88267778400010
• Contact : contact@bcombig.fr
• Le site www.bcombig.fr est hébergé par la société Gandi, dont le siège social se situe au 63 boulevard Massena, 75013 Paris, France.
• Voir ici notre Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

• Création de site internet
• Community Management (animation des réseaux sociaux)
• Coaching digital
• Création de contenu
• Création graphique
• Produits de communication

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.bcombig.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.bcombig.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bcombig.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande et d’envoi de la facture par mail.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Mail : contact@bcombig.fr

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bcombig.fr ainsi que sur le devis, lors de l’échange par mail ainsi que de la signature de celui ci entre le prestataire et le client.

Les prix sont exprimés en Euros HT, la TVA peut s’appliquer lors de l’achat. Pour plus d’informations sur ce point, vous trouverez plus bas le détail de la domiciliation de nos services.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.bcombig.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client lors du devis correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bcombig.fr les Services qu’il désire obtenir, selon les modalités suivantes :

• Le client sélectionne la page du service de son choix sur la page d’accueil de notre site internet.
• Le client prend connaissance de l’offre présentée dans sa totalité.
• Le client choisit l’offre de son choix parmi nos différentes options éventuelles et prestation de services complémentaires.
• Le client nous contacte par le biais d’un mail de contact ou peut se rendre à l’agence.

Après un accord à l’écrit, un devis à signer est envoyé par le Prestataire.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après signature du devis et paiement intégral du prix à la réception de la facture. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Tous devis signé avec le site www.bcombig.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. En signant le devis, le client reconnait avoir lu les conditions générales de ventes de cette page.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Afin de réserver une date pour la prestation, nous demandons un acompte ou le paiement complet à la date du devis signé.
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a commencé et/ou est terminée.

– Pour la création / refonte de site web : Le client s’engage à se rendre disponible durant la période de création du site, définie à l’avance. Si retard dans l’avancement de celui-ci ou la mise en ligne prévue, par manque d’informations et de contenus à fournir par le client comme convenu, BCOMBIG se donne le droit d’arrêter de façon temporaire ou définitive le projet. Aucun remboursement ne sera effectué. Au delà de 6 mois après la sortie initiale du site web, si BCOMBIG doit intervenir pour des modifications et la mise en ligne, toute intervention sera facturée.
De plus, les licences offertes pour la création de celui-ci sont offertes jusqu’à un certain point. En effet, si le client décide de changer de prestataire pour la refonte de son site web ou la maintenance, les licences seront retirées et à payer par le client. Le client a l’obligation de tenir informé BCOMBIG de tout changement par mail à contact@bcombig.fr. Si aucun mail n’a été envoyé, BCOMBIG peut réclamer un remboursement intégral des mensualités payées par leurs soins, depuis la refonte du site ou la maintenance par un autre web designer.

– Pour le coaching personnalisé : Le client s’engage à se rendre disponible durant la période du coaching (1 mois), définie à l’avance. Si le client n’est pas disponible pour le suivi de son coaching, et qu’il n’en a pas fait la mention au préalable, BCOMBIG se donne le droit d’arrêter de façon définitive le projet, et aucun remboursement ne sera effectué.

– La création de contenu : Le paiement est prévu en amont, afin de réserver une date pour la prestation. Le client s’engage a être disponible à la date convenue. Si indisponible à la date prévue, il peut décaler jusqu’à 3x la date. Au delà, BCOMBIG se donne le droit d’annuler la prestation, et aucun remboursement ne sera effectué.

– La création graphique : Le client s’engage à se rendre disponible durant la période de création graphique, définie à l’avance. Si retard dans l’avancement de celui-ci, par manque d’informations et de contenus à fournir par le client comme convenu, BCOMBIG se donne le droit d’arrêter de façon temporaire ou définitive le projet. Aucun remboursement ne sera effectué.

– Les produits de communication : Le client s’engage à venir récupérer sa commande à l’agence BCOMBIG, 19 place de l’Hôtel de Ville 32600 L’Isle-Jourdain. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des fichiers graphiques fournis par Le client et du résultat de leur impression.

Si toutefois, le client souhaite annuler une prestation de services prévue, sans qu’elle ait commencé, BCOMBIG se donne le droit de réclamer une pénalité forfaitaire de 15% du montant du devis, à régler dans les 30 jours.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors du devis à signer) ou par chèque à l’ordre de VELO envoyé à BCOMBIG, 19 place de l’Hôtel de Ville 32600 L’Isle-Jourdain.
• Le prix est payable comptant par le Client, en totalité. BCOMBIG se réserve le droit d’accorder des modalités de paiement si besoin.
• Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
• Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Création de site internet
• Community Management (animation des réseaux sociaux)
• Coaching digital
• Création de contenu
• Création graphique
• Produits de communication

Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 6 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.bcombig.fr. Le Service Produits de communication est quant à lui fourni dans un délai de maximum 20 jours à partir de l’envoi en impression.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 3 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email ou voie postale, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès le règlement de la facture par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes (dispositions relatives aux garanties légales) :

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L217-5 du Code de la consommation
  « Le bien est conforme au contrat :
  1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L217-12 du Code de la consommation
  « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
• Article L217-16 du Code de la consommation.
  « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site www.bcombig.fr. du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

• 9.1 Collecte des données à caractère personnel
  Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.bcombig.fr. sont les suivantes :

1. Informations par le biais d’un questionnaire
2. Noms, prénoms, et adresse e-mail.
3. Voir la page “confidentialité”
4. Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.bcombig.fr l’enregistrement des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur se fait uniquement par mail.

• 9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

• 9.4 limitation du traitement
  Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
• 9.5 Durée de conservation des données
  Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
• 9.6 Sécurité et confidentialité
  Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
• 9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
  En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.bcombig.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

nous envoyer une simple demande par email.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3

« Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.bcombig.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse ou postale mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est le service client.

E-mail : contact@bcombig.fr

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